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Organisation et missions du Ministère de
la Poste et des Technologies
de l´Information et de
la Communication
Sous l’autorité du Ministre,
l’administration centrale du ministère de la poste et
des technologies de l’information et de la communication
comprend :
-
Le secrétaire
général, assisté de deux (2) directeurs
d’études, auxquels sont rattachés le bureau
ministériel du courrier et de la communication et le
bureau de la sûreté interne d’établissement.
-
Le cabinet du
ministre composé :
* du chef de cabinet assisté de
huit (8) chargés d’études et de synthèse
chargés :
- de la préparation et de l’organisation de la
participation du ministre aux activités du
Gouvernement ;
- de la préparation et de l’organisation de la
communication du secteur à travers les différents
organes d’information ;
- de la préparation et de l’organisation des
activités du ministre dans le domaine des relations
extérieures ;
- du suivi des relations avec le Parlement, les
élus, les partenaires sociaux, les organisations
professionnelles, le mouvement associatif et
associations et des programmes sectoriels de
formation, de recherche et de développement ;
- du suivi et de l’exploitation des dossiers
relatifs à l’encadrement technique, économique et
des dossiers ayant trait à la promotion de la
politique participative du secteur ;
- de l’analyse de la situation générale du secteur
et de la consolidation des bilans d’activités de la
poste, des télécommunications, de l’informatique et
des techniques audiovisuelles ;
- du suivi des réformes initiées par le secteur ;
- de la préparation des sessions des assemblées
générales et des Conseils d’Administration des
organismes sous tutelle.
* et de quatre (4)
attachés de cabinet.
- L’inspection générale, dirigée
par un inspecteur général assisté de six (6)
inspecteurs, est chargée, dans le cadre de sa mission
générale de contrôle de l’application de la
législation et de la réglementation en vigueur
spécifiques au secteur et de régulation du
fonctionnement des structures centrales et
déconcentrées et des organismes sous tutelle du
ministère de la poste et des technologies de
l’information et de la communication, des missions
ci-après :
- s’assurer du fonctionnement normal et régulier des
structures et organismes publics suscités et prévenir
les défaillances dans leur gestion ;
- veiller à la préservation et à l’utilisation
rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à
leur disposition ;
- s’assurer de la mise en œuvre et du suivi des
décisions et orientation du ministre de la poste et
des technologies de l’information et de la
communication ;
- évaluer l’organisation et le fonctionnement des
structures centrales, services déconcentrés et
organismes sous tutelle.
L’inspection générale peut, en outre,
être appelée à effectuer tout travail de réflexion,
toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers
précis, des situations particulières ou des requêtes
entrant dans les attributions du ministre de la poste et
des technologies de l’information et de la
communication.
Les structures suivantes
:
- La direction générale des technologies de
l’information et de la communication ;
- La direction de la poste ;
- La direction des services financiers postaux ;
- La direction des affaires juridiques, des
relations internationales et de la communication ;
- La direction des ressources humaines et de la
formation ;
- La direction des finances et des moyens.
1 - La
direction générale des technologies de l’information et
de la communication est
chargée :
- d’élaborer les stratégies de développement des
télécommunications, de l’informatique et des
techniques audiovisuelles ;
- de participer à la définition d’un cadre
d’édification de la société algérienne de
l’information ;
- de veiller au respect des conditions de
permanence, de continuité et de sécurité des réseaux
basés sue les technologies de l’information et de la
communication ;
- de définir les principes et la politique
d’attribution des ressources rares ;
- d’organiser et de veiller au bon fonctionnement
du réseau des stations des services mobiles
maritimes et mobiles maritimes par satellite ;
- de participer, dans un cadre national coordonné,
à la définition de la politique nationale en vue de
l’utilisation pacifique de l’espace
extra-atmosphérique ;
- de veiller au respect des prescriptions exigées
en matières de défense nationale et de sécurité
publique ;
- de proposer et de contribuer à la mise en œuvre
de toutes les mesures concourant au développement de
la recherche appliquée aux domaines des
télécommunications, de l’informatique, des
techniques audiovisuelles ;
- de mettre en œuvre la politique du Gouvernement
en matière de service universel des
télécommunications.
Elle comprend trois (3) directions
:
2- La direction du développement des
technologies de l’information et de la
communication est chargée :
- de proposer les stratégies de développement des
technologies de l’information et de la communication
;
- d’élaborer les éléments de mise en œuvre de la
politique sectorielle d’ouverture du marché des
technologies de l’information et de la communication
à la concurrence ;
- de mettre en œuvre les plans d’urgence et de
sécurité adaptés aux risques majeurs et aux besoins
de défense nationale ;
- d’exercer un contrôle sur les conditions
d’établissement et d’exploitation des réseaux public
des télécommunications ;
- d’élaborer la politique du service universel des
télécommunications, en cohérence avec la stratégie
sectorielle des télécommunications ;
- d’assurer un suivi permanent de l’utilisation
des ressources rares.
Elle comprend trois (3) sous-directions
:
a) La sous-direction du développement
des infrastructures, chargée :
- de contribuer à l’élaboration des éléments de la
politique de développement des réseaux filaires et
radioélectriques ;
- de veiller au respect des conditions de
permanence, de continuité et de sécurité des réseaux
de télécommunications ;
- d’élaborer les éléments de, mise en œuvre de la
politique sectorielle d’ouverture du marché des
technologies de l’information et de la communication
à la concurrence ;
- de contribuer à l’élaboration de la politique de
développement des ressources humaines et de l’emploi
dans le secteur des technologies de l’information et
de la communication et d’en suivre la mise en œuvre.
b) La sous-direction des
ressources rares, chargée :
- de participer à la définition des principes de
gestion et de la politique d’attribution des
ressources rares et d’en suivre la mise en œuvre ;
- de veiller à une utilisation rationnelle du
spectre des fréquences et des sites radioélectriques
;
- de contribuer aux travaux des organisations
internationales et régionales dont les activités
sont liées aux technologies de l’information et de
la communication.
c) La sous-direction du
service universel, chargée
:
- d’assurer la mise en œuvre de la politique du
service universel des télécommunications ;
- de proposer les éléments d’attribution des
sujétions du service universel aux opérateurs des
télécommunications et d’élaborer les cahiers des
charges correspondants ;
- de prospecter les sources de financement du
service universel des télécommunications ;
- d’assurer les relations de concertation et de
suivi avec l’autorité de régulation de la poste et
des télécommunications.
3- La direction des études,
de la prospective et de la normalisation, est
chargée :
- d’entreprendre des études de marché des
technologies de l’information et de la
communication ;
- d’entreprendre des études sur l’évolution des
réseaux d’information, et les mutations technologiques
à moyen et long termes ;
- d’assurer une veille technologique dans le domaine
des technologies de l’information et de la
communication ;
- de veiller au développement des technopoles
spécialisées dans les technologies de l’information et
de la communication ;
- de veiller à l’introduction et l’application des
nouvelles normes applicables aux technologies de
l’information et de la communication.
Elle comprend deux (2) sous-directions
:
- La sous-direction des études et de la
prospective, chargée :
- d’étudier l’introduction de nouvelles
technologies et d’en analyser les répercussions sur
l’environnement national ;
- d’examiner les rapports et les bilans de
l’autorité de régulation de la poste et des
télécommunications ;
- de suivre l’évolution technologique et des
marchés des technologies de l’information et de la
communication dans le monde ;
- d’assurer un suivi permanent sur la convergence
des réseaux d’information.
- La sous-direction de la
normalisation, chargée
:
- de diffuser et de suivre la mise en œuvre de
normes acceptées par l’Algérie en matière de
technologies de l’information et de la communication
;
- de participer au niveau international à la
définition et l’adoption de nouvelles normes ;
- de veiller en permanence à la comptabilité des
normes des réseaux filaires en radioélectriques ;
- d’élaborer et de veiller à l’application des
normes de comptabilité électromagnétique avec
l’environnement.
4- La direction de la
société de l’information, est
chargée :
- de participer à la définition du cadre
d’édification de la société algérienne de
l’information ;
- d’animer et de coordonner les actions nationales
devant contribuer à la promotion et au développement
de la société de l’information ;
- d’animer les travaux de l’observatoire national
des technologies de l’information et de la
communication et de la société de l’information ;
- de mettre en place un espace d’échange et de
coopération internationale.
Elle comprend deux (2) sous-directions
:
- La sous-direction de la promotion de la
société de l’information,
chargée :
- d’évaluer l’état des lieux en matière de
services et de technologies de l’information ;
- de participer, en relation avec les autorités
concernées, à l’élaboration des éléments d’une
stratégie nationale d’édification de la société
algérienne de l’information ;
- de participer à l’élaboration de plans d’action
et d’en suivre la mise en œuvre ;
- de proposer les mesures incitatives à
l’évolution vers la société
d’information.
- La sous-direction de l’animation de la
société de l’information,
chargée :
- de mettre en place le cadre de concertation avec
les autorités concernées en vue de coordonner
l’effort national ;
- de participer à la mobilisation des capacités
nationales et internationales de soutien à
l’évolution vers la société de l’information ;
- de participer à l’animation de l’observatoire
national de la société de l’information ;
- de veiller à la diffusion d’un enseignement
relatif à l’émergence de la société algérienne de
l’information.
5
- La direction de la
poste est chargée :
- d’élaborer les éléments de la politique de
développement de la poste notamment par
l’introduction et la généralisation des technologies
de l’information et de la communication ;
- de suivre et d’analyser l’évolution, des marchés
de la poste aux niveaux national et mondial ;
- d’élaborer les cahiers des charges générales et
particulières relatifs aux sujétions de service
public et d’en suivre l’application ;
- de fixer les conditions d’exercice du régime de
l’exclusivité ;
- de veiller à l’application des dispositions
législatives et réglementaires relatives à
l’exploitation des activités postales ;
- de définir, en concertation avec l’autorité de
régulation de la poste et des télécommunications,
les éléments d’une politique nationale du service
universel de la poste ;
- de mettre en œuvre la politique du Gouvernement
en matière de service universel de la poste.
Elle comprend trois (3) sous-directions
:
- La sous-direction des études, de la
prospective et de la normalisation,
chargée :
- d’élaborer les instruments de mise en œuvre de
la politique de développement de la poste ;
- de déterminer les conditions d’exploitation du
régime de l’exclusivité ;
- de veiller au respect du contrat de
performance d’ « Algérie Poste » ;
- de promouvoir l’utilisation des technologies
de l’information et de la communication dans les
services de la poste ;
- de mener des études prospectives et
d’évaluation dans le domaine de la poste ;
- de mettre en place un fonds documentaire et
statistique relatif aux activités de la poste ;
- d’élaborer et de diffuser les normes
applicables aux services postaux et d’en suivre
leur application ;
- de suivre et d’analyser l’évolution des
politiques sectorielles dans le
monde.
- La sous-direction du développement
postal, chargée :
- d’élaborer le contrat de performance entre
l’opérateur public et l’Etat et d’en assurer le
contrôle d’exécution ;
- de suivre le développement de la couverture et
de la densité postales et l’amélioration de la
qualité de service des prestations postales ;
- de suivre l’introduction des technologies de
l’information et de la communication dans les
activités de la poste ;
- de suivre l’application des réformes
institutionnelles de la poste.
c) La sous-direction du
service universel, chargée :
- de déterminer le coût du service universel de
la poste et les sources de son financement ;
- d’analyser les rapports et les comptes annuels
sur le service universel de la poste établis par
l’autorité de régulation de la poste et des
télécommunications ;
- d’élaborer les cahiers des charges relatifs
aux sujétions du service universel postal et d’en
assurer le contrôle de l’application ;
- d’assurer la corrélation du développement du
service universel avec la politique nationale
d’aménagement du territoire ;
- d’assurer les relations avec l’autorité de
régulation de la poste et des télécommunications ;
- d’élaborer les éléments du plan national de
développement du service universel en déterminant
les niveaux de couverture et de densité postales
et les qualités des services correspondants.
6 – La
direction des services financiers
postaux, est chargée :
- d’élaborer les éléments de la politique de
développement des services financiers postaux ;
- de veiller à l’introduction et la
généralisation des technologies de l’information
et de la communication dans les services
financiers postaux ;
- d’organiser le cadre d’évolution des services
financiers postaux vers des services bancarisés ;
- de suivre et d’analyser l’évolution des
marchés des services financiers postaux aux
niveaux national et mondial ;
Elle comprend deux (2)
sous-directions :
- La sous-direction de la prospective et
de la normalisation,
chargée :
- d’élaborer les instruments de mise en œuvre de
la politique de développement des services
financiers postaux ;
- de mener des études prospectives et
d’évaluation dans le domaine des services
financiers postaux ;
- de mettre en place un fonds documentaire et
statistique relatif aux activités des services
financiers postaux ;
- d’élaborer et de diffuser les normes
applicables aux services financiers postaux et
d’en suivre leur application ;
- de suivre et d’analyser l’évolution des
politiques sectorielles dans le monde.
La sous-direction du
développement des services financiers
postaux, chargée :
- de suivre le développement et l’amélioration
de la qualité de service des prestations
financières postales ;
- de promouvoir l’introduction des technologies
de l’information et de la communication dans les
activités des services financiers postaux ;
- d’élaborer les dispositifs réglementaires et
organisationnels permettant la création de la
banque et de l’épargne postales et d’en suivre la
mise en œuvre.
7 - La
direction des affaires juridiques, des relations
internationales et de la communication, est
chargée :
- d’élaborer, en relation avec les structures
concernées, les textes législatifs et
réglementaires relatifs aux activités du secteur ;
- de constituer et de mettre à jour le fonds
documentaire lié aux activités du secteur ;
- de traiter les contentieux juridiques ;
- d’établir un cadre de concertation avec les
associations de consommateurs ;
- de contribuer aux travaux des organisations
internationales et régionales liés aux activités
du secteur ;
- de suivre l’application des conventions et
accords internationaux relatifs aux activités du
secteur ;
- de mettre en œuvre et de suivre l’exécution du
plan de communication et d’information du secteur.
- Elle comprend trois (3) sous-directions :
a)- La sous-direction des
affaires juridiques, chargée :
- de traiter et de suivre le contentieux du
secteur ;
- de participer, en relation avec les structures
concernées, à l’élaboration des textes législatifs
et réglementaires ;
- de proposer le cadre de concertation avec les
associations de consommateurs ;
- d’examiner les propositions de suspension ou
de retrait de licences d’établissement et /ou
d’exploitation.
b)-La sous-direction des
relations internationales, chargée :
- de contribuer aux travaux des organisations
internationales et régionales liés aux activités
du secteur ;
- de mettre en place le cadre de coopération et
d’échange avec les organisations multilatérales et
les administrations homologues étrangères ;
- d’assurer le suivi de l’exécution des
conventions et accords internationaux relatifs aux
activités du secteur.
c)- La sous-direction de
la communication, chargée :
- de mettre en place un réseau d’informations et
de banques de données ;
- de mettre en place des moyens de diffusion de
l’information ;
- de développer et de gérer le parc et le réseau
informatiques du secteur ;
- de gérer les publications et la documentation
du ministère ;
- d’assurer l’organisation des conférences et
séminaires.
8 - La
direction des ressources humaines et de la
formation est chargée :
- de déterminer les moyens humains nécessaires
au fonctionnement de l’administration centrale
et des services extérieurs ;
- de veiller à la gestion rationnelle des
moyens humains mis à la disposition du secteur ;
- d’étudier et d’élaborer, en liaison avec les
structures et les établissements concernés, les
programmes d’actions de formation, de
perfectionnement et de recyclage et d’en faire
l’évaluation ;
- d’assurer le contrôle des établissements de
formation sous tutelle du secteur.
Elle comprend deux (2)
sous-directions :
a)- La
sous-direction de la gestion des ressources
humaines, chargée :
- de centraliser les besoins exprimés et
étudier les données prévisionnelles des
personnels relevant de l’administration centrale
;
- d’élaborer, d’exécuter et de suive le plan
de gestion des ressources humaines de
l’administration centrale ;
- de participer à l’élaboration des règles
statutaires applicables aux fonctionnaires.
b) La sous-direction
de la formation, chargée :
- d’élaborer des programmes de formation, de
perfectionnement et de recyclage des personnels
de l’administration centrale et des services
déconcentrés et d’en assurer la mise en œuvre ;
- de recenser les besoins nationaux de
formateurs liés aux technologies de
l’information et de la communication ;
- d’étudier et d’élaborer, en liaison avec les
établissements sous tutelle, les programme
d’actions de formation, de perfectionnement et
de recyclage ;
- d’assurer le contrôle pédagogique des
établissements sous tutelle.
9 -
La direction des finances et des moyens
est chargée :
- de déterminer, avec les directions
concernées, les moyens matériels nécessaires au
fonctionnement de l’administration centrale et
des services extérieurs ;
- de veiller à la gestion rationnelle des
moyens matériels mis à la disposition du secteur
;
- de coordonner le programme d’équipement et
d’informatisation des structures centrales du
ministère ;
- d’étudier et d’élaborer des projets
d’équipement inscrits en concours définitifs ;
- de gérer les crédits en concours définitifs
;
- de gérer les archives de l’administration
centrale.
Elle comprend deux (2)
sous-directions :
a) La sous-direction
du budget et de la
comptabilité, chargée
:
- d’évaluer les besoins financiers annuels du
secteur ;
- de mettre en place les crédits de
fonctionnement destinés aux services centraux et
déconcentrés du secteur ;
- d’assurer l’exécution du budget de
fonctionnement et d’équipement du secteur ;
- d’assurer le contrôle et de veiller à la
bonne utilisation des crédits affectés.
b) La sous-direction
des moyens généraux, chargée
- d’assurer l’entretien et les travaux
d’aménagement ou d’amélioration des bâtiments
affectés à l’administration centrale ;
- de dresser les inventaires du patrimoine
mobilier de l’administration centrale ;
- d’élaborer les projets d’équipement à
inscrire en concours définitifs et d’en suivre
la réalisation ;
- de gérer les crédits alloués aux opérations
inscrites en concours définitifs ;
- de la gestion des archives.
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